Conditions Générales de Ventes (CGV)

Identification de l’entreprise

Nom : Jérome Loyer (MeoSystem)

Statut : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)

Adresse : 304 rue maurice vire 30360 Deaux

E-mail : meo30contact@gmail.com

SIRET : 97851308300011

Hébergeur site : sites.google.com

Produits

Les produits proposés sont des moules en aluminium destinés à la fabrication de leurres ou de plombs, usinés à la demande.

Commandes

Les commandes s’effectuent via le site.
Les produits sont fabriqués à la demande.

Fabrication

Fabrication : entre 2 et 10 jours calendaires selon la demande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

Tarifs et paiements

• Les prix sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

• Les moyens de paiement acceptés sont Virement Bancaire, Chèque Bancaire.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Livraison

• Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

• Les frais de livraison sont compris dans le montant de la commande.

• Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou perte imputable au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés à la demande du client.
Aucun retour ne sera accepté sauf en cas de produit défectueux à réception, auquel cas une solution sera proposée après vérification.

Garantie – Service après-vente

Aucune garantie commerciale n’est proposée.
En cas de problème à la réception (ex. : moule endommagé), le client peut contacter par mail à meo30contact@gmail.com sous 7 jours pour examen du cas.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site MeoSystem (textes, images, illustrations, modèles de moules) sont la propriété exclusive de Jérôme Loyer.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.